ALTICE MEDIA ADS & CONNECT, SAS au capital de 7 866 477 Euros, dont le siège social est sis 2 rue du Général Alain de Boissieu, 75 015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 746112, représentée par Monsieur Arthur DREYFUSS en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée « Altice Media Ads & Connect » ou « l’organisateur »

et

RADIO MONTE CARLO (RMC), SAM au capital de 2.287.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 788 185 288, dont l'établissement principal est situé 2, rue du Général Alain de Boissieu, Paris 15, ci-après « RMC » organise, dans les conditions définies ci-dessous, un concours en partenariat avec l’Association des Maires de France qui a pour but de récompenser les maires mettant en place dans leur commune des initiatives entreprenantes, audacieuses et ambitieuses.

L’objectif de ce concours est d’attribuer un trophée pour chacune des 6 catégories suivantes :

• Ville / Commune sociale et responsable

• Mobilité et Aménagement

• Développement économique

• Énergie et environnement

• Numérique et services

• Sports et culture

Ce concours, ci-après le « Concours », consiste pour les maires qui souhaitent se porter candidats à se présenter pour l’une des catégories ci-dessus.

L’appel à candidatures se déroule du 15 juillet au 17 octobre 2022.

Le Concours est ouvert à toutes les municipalités représentées soit par le maire en exercice, soit par l’un de ses représentants, soit par un citoyen pour sa commune (ci-après « le Candidat » ou « Porteur de projet ») et qui aura répondu à l’appel à candidatures au plus tard le 17 octobre 2022.

Chaque candidat sera invité à s’inscrire via l’URL suivant : www.rmcgrandprixdesmaires.fr en complétant un questionnaire de candidature dont un exemple est annexé au présent règlement.

Tout questionnaire incomplet et envoyé après cette date ne pourra être accepté par RMC.

La validation de ce questionnaire par le Candidat implique l’acceptation des dispositions du présent règlement.

Les Candidats devront concourir pour l’une des 6 catégories suivantes :

Cette catégorie met en avant les projets qui consacrent l’union, la solidarité et le partage. À travers leurs expériences et des initiatives innovantes, les maires et les agents du service public œuvrent chaque jour à développer l’entraide et le civisme entre générations mais aussi entre tous les habitants : crèches, écoles, maisons de retraites, résidences partagées, maisons ou initiatives intergénérationnelles, mais aussi les politiques d’insertion sociale ou professionnelle, de lutte contre les déserts médicaux – les initiatives concernant la santé publique, en ces temps de crise, ont leur place dans cette catégorie.

Développer la mobilité sur sa commune, c’est renforcer l’attractivité du territoire, améliorer l’accessibilité de tous et permettre aux habitants de se déplacer au quotidien pour accéder à l’emploi et aux loisirs. Parmi les types de projets concernés : aides aux transports des personnes âgées et/ou isolées, autopartage, voitures électriques, mobilités douces, aménagement et entretien de la voirie, transports collectifs, développement des mobilités du quotidien innovantes.

Le maire est celui qui prévoit l'aménagement de sa commune, et qui sait comment trouver de nouvelles ressources et méthodes pour améliorer le cadre de vie de ses habitants. Qu’il s’agisse d’aménager et réinventer l’espace public ou le logement sur votre commune : habitat, infrastructures, voirie, végétalisation, tourisme, commerces, cette catégorie concerne tous les projets d'urbanisme et de densification ou au contraire d'espacement du bâti pour un cadre de vie plus agréable, loger des populations nouvelles, sauvegarder des terres agricoles…

Cette catégorie prime le maire qui a une vision pour le développement de sa commune. Que ce soit par le marketing territorial, l'installation de pépinières d'entreprises ou d'agriculteurs, le soutien aux petits commerces ou le développement de nouvelles filières agricoles ou industrielles, il se bat avec inventivité pour créer des emplois. Et réinsérer ceux qui s'en sont éloignés.

Plus que d'autres élus, les maires ont une vision directe sur l'impact de leurs politiques sur l'environnement. Le maire vert est celui qui s'occupe de transition énergétique en favorisant la consommation responsable ("smart grid", bâtiments basse consommation ou à énergie positive), la production ou la promotion d’énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation, biocarburants, etc.). La catégorie récompense aussi les projets de recyclage des déchets, de protection et de sensibilisation à la nature, la biodiversité faveur de la biodiversité.

Alors que les confinements successifs ont rendu indispensables l’accès et la maîtrise d’Internet, le maire connecté facilite la vie de ses concitoyens en œuvrant au déploiement du haut débit et en luttant contre l’illectronisme ou le manque d’équipement, par des formations, ateliers, visites à domicile, ou par la création de tiers-lieux, fablab, maisons France service, espaces de coworking… Le prix s’intéresse aussi à tous les projets de développement du territoire par le numérique.

Le sport et la culture sont des ciments sociaux et des facteurs d'attractivité économique fondamentaux. La commune récompensée soutient le sport amateur ou de haut niveau, ou organise des événements sportifs ou culturels, ou bien développe des politiques de création artistique ou d'accès à la culture, en soutenant les artistes, et innove pour s’adapter aux nouvelles contraintes sanitaires. La culture, c’est aussi le patrimoine : vous pouvez présenter des projets qui le préservent et lui donnent une seconde vie.

Le 7 novembre 2022, un jury se réunira dans les locaux de RMC et délibèrera afin d’attribuer les trophées.

Le jury sera composé de membres de la Rédaction de RMC, de l’Association des Maires de France et des partenaires.

Chaque membre du jury disposera d’une voix pour le décompte des votes.

Le lauréat de chaque catégorie sera désigné par le jury.

Une cérémonie de remise des trophées se déroulera le 23 novembre 2022. Les détails et le déroulé de cette soirée seront explicités ultérieurement.

Les prix ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont décernés à titre honorifique.

Afin de fournir les Services proposés lors de la Manifestation, Altice Media Ads & Connect et « Grand Prix des Maires RMC » collectent des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que :

• Inscription au concours

• Inscription à un évènement (cérémonie)

• Gestion de l’organisation d’un év��nement

• Gestion des fournisseurs

• Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client,

• Etc.

La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients.

Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par Altice Media Ads & Connect et « Grand Prix des Maires RMC » à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation.

L’Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : grandprixdesmaires@rmc.fr

Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer d’Altice France Média par courriel à : dpo@nextradiotv.fr

Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité l’Utilisateur peut la consulter ici : https://www.rmcgrandprixdesmaires.fr/content/politique-de-confidentialite

RMC ne saurait être tenue pour responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être annulé, reporté ou modifié.

Toute modification du concours fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.

La responsabilité de RMC ne pourra être engagée si un Candidat fournit des informations inexactes ou incomplètes dans le questionnaire d’inscription.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux de communication au public en ligne notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

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La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.rmcgrandprixdesmaires.fr fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du(des) lauréat(s), si les participants ne parviennent pas à se connecter au site www.rmcgrandprixdesmaires.fr, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.

Le présent règlement est soumis à la loi française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.

Le règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.